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L'essentiel par l'éditeur
Le droit au traitement de la douleur est un droit fondamental en France, renforcé par plusieurs lois depuis 1995. Les établissements de santé ont l'obligation de prendre en charge la douleur des patients, qu'elle soit physique ou psychologique, et de garantir une fin de vie digne. Les professionnels de santé doivent utiliser tous les moyens disponibles pour soulager la souffrance, et leur responsabilité peut être engagée en cas de défaut de prise en charge. La pluridisciplinarité et la formation continue sont essentielles pour améliorer la qualité des soins.
La lutte contre la douleur a été inscrite parmi les missions des établissements de santé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995 . Elle a, dans un premier temps, été associée au droit de la personne malade d’accéder à des soins palliatifs consacrés par la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé en a ensuite reconnu l’autonomie. Puis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a réaffirmé avec force le droit de ne pas souffrir.
L’article L. 1110-5 du CSP a donc été réécrit : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celu...
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Droits des patients et des résidents
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